Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site FrancePeps entre UAB Nauja oda eshop, A. Goštauto g. 8-215, LT-01108 Vilnius, Lituanie, code société 306079160 (« nous »), et toute personne passant commande (« vous »). Elles prévalent sur tout autre document. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées.

2. Produits et usage

Les produits sont des composés et réactifs destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro en laboratoire. Ils ne sont ni des médicaments, ni des denrées alimentaires, ni des compléments alimentaires, ni des cosmétiques, ni des dispositifs médicaux, et ne conviennent pas à l'usage humain ou vétérinaire. Les descriptions renvoient à la littérature scientifique et ne constituent ni une indication d'usage, ni une allégation de santé.

3. Conditions pour commander

Vous devez être majeur (18 ans au moins) et agir dans le cadre d'une activité de recherche légale. Il vous appartient de vérifier que l'achat, la détention et l'usage des produits sont autorisés pour vous. Nous pouvons refuser ou annuler une commande qui laisse penser à un autre usage, ou en cas d'erreur manifeste de prix ou de stock.

4. Commande

Vous sélectionnez les produits, vérifiez le panier, saisissez vos coordonnées, choisissez le moyen de paiement, acceptez les présentes conditions puis validez en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à cette validation. Un récapitulatif s'affiche immédiatement avec le numéro de commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. UAB Nauja oda eshop est non assujettie à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation : livraison offerte dès 29 € d'achat, 9,90 € en dessous. Le code FRPEPS5 accorde 5 % sur le sous-total d'une commande ; il n'est pas cumulable avec la remise liée au paiement en crypto.

6. Paiement

Le paiement se fait d'avance, par virement SEPA en euros ou en cryptomonnaie (BTC, USDT, USDC). Pour un virement, la commande est conservée 7 jours ; sans paiement dans ce délai, elle peut être annulée. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg depuis un entrepôt de l'Union européenne. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après expédition, et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le risque vous est transféré à la prise de possession physique des produits.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sauf pour les flacons descellés après la livraison (article L221-28, 5° du Code de la consommation). Modalités et formulaire type : page Droit de rétractation.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit est conforme s'il correspond à la spécification publiée et au certificat du lot. Signalez tout défaut ou dommage de transport avec photos et numéro de lot à [email protected].

10. Responsabilité

Nous ne répondons pas des conséquences d'un usage contraire à l'article 2 ou à la réglementation applicable. Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel, dans la mesure où la loi l'interdit.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges

Adressez toute réclamation à [email protected] ; nous répondons sous 7 jours ouvrés. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre européen des consommateurs France pour un litige transfrontalier.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit lituanien. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles applicables aux consommateurs.